Les aides pour financer les obsèques d'un proche

01/02/2024

Au choc du décès d’un proche s’ajoute bien souvent le stress du financement de son enterrement. En effet, si le défunt n’a pas souscrit de Prévoyance obsèques de son vivant, la charge des funérailles incombe alors à ses héritiers. Pour autant, financer des obsèques imprévues est possible en ayant les bons réflexes et les bonnes informations. PFM Berthelot vous guide dans vos démarches pour que cette charge financière et morale vous soit la moins lourde possible.

 

Les bons réflexes pour financer des obsèques

Il existe de nombreuses aides ou solutions aux frais d’obsèques, que l’on peut classer en 4 catégories :

  1. Les assurances souscrites par le défunt : Prévoyance obsèques, assurance décès, assurance vie et mutuelle.
  2. Les fonds propres du défunt : si la personne décédée avait suffisamment d’argent sur son compte en banque, il est permis de s’en servir.
  3. Les organismes sociaux et les collectivités peuvent aider dans cette épreuve pour réaliser des funérailles sans argent.
  4. En cas de décès accidentel, des aides financières exceptionnelles existent.

 

Les assurances souscrites par le défunt

La première chose à faire est de vérifier si le défunt avait contracté une Prévoyance obsèques ou une assurance vie.C’est souvent le cas pour vos ascendants. Les parents, grands-parents et arrière-grands-parents sont conscients du poids financier d’un enterrement et préfère libérer leur famille de cette charge. Si ce sujet n’a pas été évoqué de leur vivant, vous pouvez vérifier l’existence d’une Prévoyance obsèques ou d’une assurance décès sur le site de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Dans le cas d’une Prévoyance obsèques, une personne ou une compagnie de pompes funèbres a été désignée au contrat : les obsèques sont déjà financées (tout ou en partie), voire même organisées. Dans le cas d’une assurance vie, il faudra écrire à la compagnie d’assurance qui vous indiquera comment débloquer les fonds si vous en êtes le bénéficiaire. Vous aurez donc à avancer l’argent des funérailles.

La mutuelle du défunt peut aussi proposer une prise en charge pour les frais d’obsèques. Une participation peut, en effet, faire partie du contrat, selon les options choisies par le défunt.

 

Les fonds propres de la personne décédée

Après un décès, les comptes bancaires individuels de la personne disparue sont systématiquement bloqués par la banque. Cependant, depuis 2013, vous pouvez demander à l'établissement bancaire de prélever jusqu’à environ 5 000€ (selon les établissements bancaires) sur le compte courant ou le compte épargne du défunt. C’est la personne chargée des funérailles qui a le droit de faire cette demande, sur présentation du devis des pompes funèbres. Votre conseiller PFM Berthelot peut se charger de cette démarche dès lors que vous lui confiez les obsèques de votre proche. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’avancer les frais d’obsèques.

 

Bon à savoir : C’est l’héritier en lien avec le service funéraire qui sera chargé de régler la somme finale des obsèques. Il pourra ensuite obtenir un remboursement de la part des autres héritiers auprès du notaire chargé de la succession. Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1 500€.

 

Les organismes sociaux auxquels le défunt était affilié

  • La Sécurité sociale, la CNAV et parfois la CAF peuvent aider à régler certains frais d’obsèques. Même si ces organismes sont informés de la mort de votre proche, ce sera à vous de faire la démarche pour obtenir ces aides. Parmi elles :
  • Les aides financières de la CPAM. Si le défunt avait une activité salariée et si la personne organisant les funérailles était à la charge complète du défunt (conjoint, enfant…), elle peut alors être désignée comme “bénéficiaire prioritaire” et toucher jusqu’à 3 738 €.  Vous pouvez demander à votre conseiller PFM Berthelot de vous guider pour cette aide ou contacter votre CPAM sur https://www.aide-sociale.fr/ameli-contact/
  • La CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse peut également aider à financer une partie des obsèques d’un proche. Cette aide est sous forme de remboursement. Si le défunt était retraité, vous pouvez percevoir une aide de 2 286,74€ (montant 2023), qui sera prélevé sur la pension de retraite dont disposait l’assuré au moment du décès. Toutes les explications ici https://www.aide-sociale.fr/cnav-frais-obseques/
  • Les aides financières aux frais d’obsèques de la CCAS . Le Centre communal d’action social (à la mairie de votre ville) peut vous éviter d’avancer le montant des obsèques si vous êtes dans une situation financière précaire. Contactez alors le CCAS du lieu de décès en ayant avec vous le certificat de décès de votre proche. Une assistante sociale vous guidera alors.
  • L’aide d’urgence de la CAF. Il s’agit d’une aide exceptionnelle, liée à des critères de ressources financières et d’enfant à charge. Le montant est compris entre 800 et 1500 euros et dépend du département dans lequel vous résidez. Toutes les infos sur le site de votre CAF https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

 

Décès accidentel, décès d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Si votre proche est décédé d’un accident de la route, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par des tiers (si le responsable de l’accident est identifié), ou par divers organismes (la Sécurité sociale pour un accident du travail ou une maladie professionnelle). Rapprochez-vous de votre conseiller PFM Berthelot qui vous expliquera les démarches à effectuer si vous êtes dans cette situation.

 

Dans tous les cas, et quelle que soit votre situation financière, des aides au financement des obsèques d’un proche existent. Vous pouvez suivre les différents liens de l’article pour vous documenter mais n’hésitez surtout pas à en parler avec votre conseiller PFM Berthelot. C’est un professionnel qui maîtrise parfaitement ces sujets et avec lequel rien n’est tabou. Il pourra vous épargner beaucoup de temps et d’inquiétude, en vous permettant de trouver les meilleures aides de financement d’obsèques.

FAQ

  • Comment peut-on financer les obsèques ?

    • Le contrat de prévoyance obsèques auquel le défunt peut avoir souscrit, dans quel cas les frais seront pris en charge à hauteur du montant souscrit. 
    • Le compte propre du défunt, s’il est suffisamment alimenté, peut être débloqué. 
    • Sur justification fournie par les héritiers, les frais d'obsèques peuvent être déduits de l'actif de la succession
    • Si le défunt était salarié et en activité au moment du décès, les caisses primaires d'assurance-maladie versent un capital-décès au conjoint, ou à défaut aux ascendants (ou descendants directs) du défunt. 
    • Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraite participent également au financement des frais d'obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l'opérateur funéraire (tiers payant), ou à la famille. 
    • Pour les personnes démunies, les obsèques sont prises en charge sociale par la ville (articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales).
  • Peut-on prévoir ses obsèques en avance ?

    Oui, grâce au contrat de prévoyance obsèques. Lorsqu'il est souscrit auprès d'une agence de pompes funèbres, il s’agit d’un contrat en prestations. Il permet au souscripteur de prévoir intégralement l'organisation de ses obsèques qui seront financées par le capital prévu au contrat. D’une autre manière, il est possible de rédiger ses volontés sur un papier libre, à placer par exemple dans le livret famille, ou sur le testament. Depuis le 15 novembre 1887, la loi sur la liberté des funérailles oblige le respect de ces volontés.

NOS ENGAGEMENTS

Notre métier est unique ; il demande du respect et de l’expertise. Depuis nos débuts, nos valeurs fondamentales nous ont guidés. Elles sont aujourd’hui des appuis forts dans les engagements que nous prenons chaque jour pour vous accompagner dans la traversée de votre deuil.

  • Un accueil
    respectueux

    Assurer un accueil et une prise
    en charge courtois
    et respectueux de votre état émotionnel

  • Des prestations personnalisées

    Ecouter attentivement vos
    besoins et vous proposer des prestations
    adaptées, de qualité et en toute sécurité

  • Transparence
    et intégrité

    Fournir des informations claires et précises,
    présenter un devis détaillé
    conformément à la réglementation,
    et apporter toutes les explications nécessaires

  • Accompagnement
    et proximité

    Garantir un accompagnement de proximité
    dans la réalisation des démarches administratives,
    avant, pendant et après les obsèques

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