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FAQ
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Après un décès, quelles sont les démarches administratives obligatoires ?
Après le décès, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. Les plus importantes sont celles à entreprendre dans les 24 heures : la demande d’un certificat de décès établi par un médecin, la déclaration du décès dans la mairie du lieu du décès ainsi que l’établissement de l’acte de décès. -
Comment peut-on financer les obsèques ?
- Le contrat de prévoyance obsèques auquel le défunt peut avoir souscrit, dans quel cas les frais seront pris en charge à hauteur du montant souscrit.
- Le compte propre du défunt, s’il est suffisamment alimenté, peut être débloqué.
- Sur justification fournie par les héritiers, les frais d'obsèques peuvent être déduits de l'actif de la succession.
- Si le défunt était salarié et en activité au moment du décès, les caisses primaires d'assurance-maladie versent un capital-décès au conjoint, ou à défaut aux ascendants (ou descendants directs) du défunt.
- Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraite participent également au financement des frais d'obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l'opérateur funéraire (tiers payant), ou à la famille.
- Pour les personnes démunies, les obsèques sont prises en charge sociale par la ville (articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales).
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Qu’est-ce que le contrat de prévoyance obsèques ?
Également appelé assurance obsèques, le contrat de prévoyance obsèques est un dispositif chargé d'assurer les proches d’une personne face aux risques financiers d’un décès. Un capital est alors versé par l’organisme assureur 48h après la réception des pièces justificatives du décès.